Publication des actes administratifs

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Retrouvez-ici les délibérations prises avant le 01 mars 2024, les décisions du Maire prises avant le 28 avril 2024 et les arrêtés soumis à l'obligation de publication.

Les délibérations et les décision prises après ces dates sont publiées sur la page https://delibs.com/annemasse.

 

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